Texte de base
Délégués du personnel — Article 7-6
Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel
En vigueur étendu dans le corpus
La représentation des ouvriers par les délégués du personnel est réglée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La direction doit afficher les listes des candidats au moins 48 heures avant la date prévue pour le scrutin ; la communication des listes doit être effectuée suffisamment à l'avance pour permettre de respecter ce délai.
