Convention collective · IDCC 1596
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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Titre VIII : Déplacements · Chapitre II : Grands déplacements
En vigueur étendu dans le corpus
En cas de décès d'un ouvrier en grand déplacement, les frais de retour du corps au lieu de résidence tel que défini à l'article 8.21 ou les frais de transport à une distance équivalente sont à la charge de l'employeur.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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