Texte de base
Adhésion — Article 14-3
Titre XIV : Dispositions finales (1)
En vigueur étendu dans le corpus
Toute organisation représentative au plan national non signataire de la présente convention collective pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris où elle aura été déposée. Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.



