Convention collective · IDCC 1596
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Classification
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires ont estimé utile d'établir en commun le présent guide d'utilisation qui constitue un commentaire de l'accord collectif national du 8 octobre 1990 relatif à la classification nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, à l'intention des entreprises et des salariés du bâtiment.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
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Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1596 (Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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