Annexes et accords
IV - Lexique
Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires
En vigueur étendu dans le corpus
*Voir l'accord du 13 juin 1973 modifié et son annexe*
Convention collective · IDCC 1596
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires
En vigueur étendu dans le corpus
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1596.
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