Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Annexes et accords

IV - Lexique

Annexe II : Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires

En vigueur étendu dans le corpus


*Voir l'accord du 13 juin 1973 modifié et son annexe*

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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