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Fonds d'assurance formation
En vigueur étendu dans le corpus
*Voir l'accord du 23 février 1989 modifié par avenant n° 2 du 17 mars 1992*
Convention collective · IDCC 1596
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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