Annexes et accords
Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail — Article Préambule
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les partenaires sociaux du département du Jura veulent valoriser le rôle moteur qu'ils ont eu pour la signature de l'accord national du 9 septembre 1998.
Ils reconnaissent la nécessité d'appliquer la loi et souhaitent permettre une meilleure organisation des entreprises et des conditions de vie plus favorables pour les salariés.
Ils souhaitent impulser une dynamique originale et novatrice afin de favoriser l'application de l'accord du 9 septembre 1998 dans le département du Jura.
Ils souhaitent enfin cadrer l'accord national avec les réalités du département du Jura.
