Annexes et accords
Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998 — Article 1
Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les entreprises du bâtiment du département du Jura visées par l'accord du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) qui souhaitent appliquer l'accord du 9 septembre 1998 devront appliquer les modalités décrites aux articles 2 et suivants.
