Annexes et accords
Rémunération des petits déplacements — Article 3
Application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La rémunération des petits déplacements se fera conformément à la convention collective et la loi en vigueur. Toutefois, l'employeur pourra proposer d'autres modalités d'indemnisation des petits déplacements aux salariés, à la condition que celles-ci soient plus favorables aux salariés (notamment indemnisation du temps passé à moitié du taux horaire). La mise en oeuvre de ce dispositif ne pourra se faire qu'avec l'accord des salariés.
