Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Annexes et accords

Rayon d'intervention — Article 2

Astreintes · I -Contenu de l'accord

En vigueur étendu dans le corpus


Le rayon d'intervention maximum est la distance qui sépare le lieu d'embauche du salarié du lieu d'intervention.

Il est de 50 kilomètres maximum à partir du lieu d'embauche du salarié, centre de la zone concentrique.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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