Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Annexes et accords

Champ d'application — Article 1

Organisation de la négociation collective

En vigueur étendu dans le corpus

Sont concernés par le présent avenant les salariés employés dans les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés en France métropolitaine.


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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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