Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Annexes et accords

Extension — Article 7

Organisation de la négociation collective

En vigueur étendu dans le corpus


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Fait à Paris, le 20 octobre 2003.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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