Annexes et accords
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics à la FFB Haute-Normandie, BP 333, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex.
Je soussigné, M. le secrétaire de l'union des syndicats du bâtiment et des activités connexes Force ouvrière de Haute-Normandie, déclare par la
présente adhérer aux accords paritaires du 4 mai 2004 concernant les augmentations :
- des salaires minima ouvriers applicables au 1er octobre 2004, au 1er octobre 2005 et au 1er octobre 2006 (avenant n° 10 à l'accord régional du 11 janvier 2004) ;
- des salaires minima ETAM applicables au 1er octobre 2004 ;
- des indemnités de petits déplacements (IPD) applicables au 1er octobre 2004.
Fait à Rouen, le 17 juin 2004.
Voir cet article sur Légifrance Je soussigné, M. le secrétaire de l'union des syndicats du bâtiment et des activités connexes Force ouvrière de Haute-Normandie, déclare par la
présente adhérer aux accords paritaires du 4 mai 2004 concernant les augmentations :
- des salaires minima ouvriers applicables au 1er octobre 2004, au 1er octobre 2005 et au 1er octobre 2006 (avenant n° 10 à l'accord régional du 11 janvier 2004) ;
- des salaires minima ETAM applicables au 1er octobre 2004 ;
- des indemnités de petits déplacements (IPD) applicables au 1er octobre 2004.
Fait à Rouen, le 17 juin 2004.
