Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

← Retour au sommaire du texte

Textes salariaux

Indemnités de petits déplacements

Région Aquitaine (artisans)

En vigueur étendu dans le corpus


A compter du 1er février 2000, les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine, aux ouvriers de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés sont fixés comme suit :
INDEMNITE DE REPAS


(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

(1) (2) (3)
Zone 1 a 0 à 4km 45,44
Zone 1 b 4 à 10 km 45,44
Zone 2 10 à 20 km 45,44
Zone 3 20 à 30 km 45,44
Zone 4 30 à 40 km 45,44
Zone 5 40 à 50 km 45,44

INDEMNITE DE TRANSPORT


(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

(1) (2) (3)
Zone 1 a 0 à 4km 3,90
Zone 1 b 4 à 10 km 10,59
Zone 2 10 à 20 km 21,60
Zone 3 20 à 30 km 36,51
Zone 4 30 à 40 km 48,07
Zone 5 40 à 50 km 62,75

INDEMNITE DE TRAJET


(1) ZONES

(2) DISTANCES

(3) INDEMNITE (en francs)

(1) (2) (3)
Zone 1 a 0 à 4km 2,78
Zone 1 b 4 à 10 km 8,33
Zone 2 10 à 20 km 15,72
Zone 3 20 à 30 km 22,20
Zone 4 30 à 40 km 29,38
Zone 5 40 à 50 km 37,29


N.B. : les ouvriers de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés travaillant dans la zone sont considérés comme rentrant chez eux le midi et ne peuvent prétendre au paiement des indemnités visées ci-dessus, sauf lorsque le point de départ est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Bordeaux, article 3 de l'accord régional du 16 juin 1977.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1596.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.