Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Textes salariaux

Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000

Région Aquitaine (artisans)

En vigueur étendu dans le corpus

Article 1er

En application de l'article 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 11 février 2000 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés de la région Aquitaine à compter du 1er février 2000.
Article 2

Pour la région Aquitaine, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau figurant en annexe I.

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

La partie fixe à : 2 310,64 F.

La valeur du point à : 27,87 F.
Article 3

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er février 2000.
Salaires minimaux applicables au 1er février 2000
Partie fixe : 2 310,64 F
Point : 27,87 F
(1) CATEGORIE professionnelle
(2) COEFFICIENT
(3) SALAIRE MENSUEL minimal (pour 39 h hebdomadaires)
(4) TAUX HORAIRE minimal

CAT prof COEF SALAIRE TAUX
(1) (2) (3) (4)
NIVEAU I
Ouvriers
d'exécution
- position 1 150 6 491,14 38,41
- position 2 170 7 048,54 41,71
NIVEAU II
Ouvriers
professionnels 185 7 466,59 44,18
NIVEAU III
Compagnons
professionnels
- position 1 210 8 163,34 48,30
- position 2 230 8 720,74 51,60
NIVEAU IV
Maîtres
ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1 250 9 278,14 54,90
- position 2 270 9 835,54 58,20


Il est rappelé qu'aucune rémunération mensuelle brute ne doit être inférieure au taux du SMIC en vigueur.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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