Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000
Région Auvergne
En vigueur étendu dans le corpus
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels du 12 février 1991 et 15 décembre 1992), concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont fixé, par accord, le barème des indemnités de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8-18 de la convention collective nationale) :
- indemnité de repas : 47 F.
Indemnités de frais de transport
ZONE 1a (0 à 10 km) : 3,67 F
ZONE 1b (0 à 10 km) : 8,07 F
ZONE 2 (10 à 20 km) : 23,89 F
ZONE 3 (20 à 30 km) : 37,82 F
ZONE 4 (30 à 40 km) : 52,28 F
ZONE 5 (40 à 50 km) : 66,10 F
Indemnités de trajet
ZONE 1a (0 à 10 km) : 3,07 F
ZONE 1b (0 à 10 km) : 6,75 F
ZONE 2 (10 à 20 km) : 13,29 F
ZONE 3 (20 à 30 km) : 19,32 F
ZONE 4 (30 à 40 km) : 24,43 F
ZONE 5 (40 à 50 km) : 31,89 F
Article 2
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er octobre 2000.
Article 3
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
Voir cet article sur Légifrance En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels du 12 février 1991 et 15 décembre 1992), concernant les ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont fixé, par accord, le barème des indemnités de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8-18 de la convention collective nationale) :
- indemnité de repas : 47 F.
Indemnités de frais de transport
ZONE 1a (0 à 10 km) : 3,67 F
ZONE 1b (0 à 10 km) : 8,07 F
ZONE 2 (10 à 20 km) : 23,89 F
ZONE 3 (20 à 30 km) : 37,82 F
ZONE 4 (30 à 40 km) : 52,28 F
ZONE 5 (40 à 50 km) : 66,10 F
Indemnités de trajet
ZONE 1a (0 à 10 km) : 3,07 F
ZONE 1b (0 à 10 km) : 6,75 F
ZONE 2 (10 à 20 km) : 13,29 F
ZONE 3 (20 à 30 km) : 19,32 F
ZONE 4 (30 à 40 km) : 24,43 F
ZONE 5 (40 à 50 km) : 31,89 F
Article 2
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er octobre 2000.
Article 3
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.
