Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Textes salariaux

Salaires (Bourgogne)

En vigueur étendu dans le corpus

Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Article 2

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- la partie fixe (PF) à 528,6488 € ;

- la partie variable (VP) à 4,4991 €,

pour les coefficients 170 et suivants.

Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont fixé forfaitairement le barème du coefficient 150 pour un horaire mensuel de 151,67 heures à 1 255,83 .

Soit une grille qui s'établit ainsi du coefficient 150 au coefficient 270 :

(En euros.)




CATEGORIE

professionnelle




COEFFICIENT


SALAIRE

minimal

(pour 151,67 heures)


TAUX HORAIRE

mensuel

Niveau I

Ouvrier d'exécution:

- position 1 (fixé forfaitairement).........

- position 2 (fixé forfaitairement).........




150

170



1 255,83

1 293,75



8,28

8,53


Niveau II

Ouvrier professionnel


185



1 360,48


8,97

Niveau III

Compagnon professionnel :

- position 1......................................

- position 2......................................



210

230



1 472,72

1 563,72



9,71

10,31


Niveau IV

Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :

- position 1......................................

- position 2......................................



250

270



1 653,20

1 742,69



10,90

11,49


Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et remis et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Fait à Dijon, le 15 septembre 2006.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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