Annexes et accords
ARRETE du 8 avril 1991 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 136 relatif aux salaires des ouvriers du 21 décembre 1990.
L'article 6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-9 du code du travail.
Voir cet article sur Légifrance Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 136 relatif aux salaires des ouvriers du 21 décembre 1990.
L'article 6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-9 du code du travail.
