Annexes et accords
Observation — Article 9
Astreintes (région Rhône-Alpes)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires conviennent de se rencontrer après 2 années d'application pour faire le bilan du présent accord.
Convention collective · IDCC 1596
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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