Convention collective · IDCC 1596
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
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Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1596 (Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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