Convention collective · IDCC 1596
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secretariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
L’accord de petits déplacements Hauts-de-France du 10 juillet 2026 est étendu pour les ouvriers des deux conventions, IDCC 1596 et 1597.
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Fiches pratiques
Si votre établissement relève de la convention collective 1596 (Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)), consultez ses règles de planning, de congés et de paie pour la période concernée. Vérifiez le champ d’application et la date du texte pour votre établissement.
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