Textes salariaux
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.



