Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Textes salariaux

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne) — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 23 juin 2008. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8-18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 8, 59 €.

(En euros.)

ZONE 1

(0 à 10 km)

ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONE 5
A B (10 à 20 km) (20 à 30 km) (30 à 40 km) (40 à 50 km)
Indemnité de frais de transport 0, 68 1, 55 4, 56 7, 19 9, 95 12, 57
Indemnité de trajet 0, 57 1, 23 2, 44 3, 53 4, 47 5, 84
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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