Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Textes salariaux

Salaires (Bourgogne) — Article 1

En vigueur étendu dans le corpus


En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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