Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

L’IDCC 1596 désigne les ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu’à dix salariés. Vérifiez l’effectif et la catégorie du salarié avant de lire les dispositions.

IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Textes salariaux

Compensation des pertes de salaires — Article 3

Frais de déplacement pour 2009-2011 (Champagne-Ardenne)

En vigueur étendu dans le corpus


Dans la limite ci-dessus, les négociateurs participant aux réunions paritaires régionales verront leurs salaires maintenus par leur employeur (temps de négociation, plus temps de trajet dans la limite de 8 heures pour une journée) sur justificatif d'une attestation de présence signée par le président de séance. Il conviendra de prévenir l'employeur 48 heures à l'avance, sauf cas de force majeure.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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