Textes salariaux
Salaires (Corse) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application au 1er juillet 2010.
Convention collective · IDCC 1596
L’IDCC 1596 désigne les ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu’à dix salariés. Vérifiez l’effectif et la catégorie du salarié avant de lire les dispositions.
IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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En vigueur étendu dans le corpus
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application au 1er juillet 2010.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1596.
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