Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Textes salariaux

Bourgogne-Franche-Comté - Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, les parties signataires du présent accord prenant en compte notamment l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des petits déplacements comme indiqué dans les tableaux ci-après :
Pour les départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne, à compter du 1er avril 2017 :


(En euros.)

Zone Indemnité de frais de transport Indemnité de trajet Indemnité de repas
1A (0 à 5 km) 0,94 0,78 9,80
1B (5 à 10 km) 1,79 1,56 9,80
2 (10 à 20 km) 3,05 2,78 9,80
3 (20 à 30 km) 5,04 4,16 9,80
4 (30 à 40 km) 6,79 5,83 9,80
5 (40 à 50 km) 8,77 6,88 9,80


Pour les départements du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort, à compter du 1er avril 2017 (à cette date, il est créé une zone 1A, de 0 à 5 km et une zone 1B, de 5 à 10 km) :


(En euros.)

Zone Indemnité de frais de transport Indemnité de tajet Indemnité de repas
1A (0 à 5 km) 2,34 1,46 9,80
1B (5 à 10 km) 2,34 1,54 9,80
2 (10 à 20 km) 4,93 2,98 9,80
3 (20 à 30 km) 8,01 4,00 9,80
4 (30 à 40 km) 10,32 5,24 9,80
5 (40 à 50 km) 12,83 6,40 9,80
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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