Textes salariaux
Bourgogne-Franche-Comté - Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et de Dijon.



