Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Textes salariaux

Indemnités de repas et petits déplacements au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes) — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes dans les départements Allier/Cantal/Haute-Loire/Puy-de-Dôme, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (entreprises de moins de 10 salariés) à compter du 1er juin 2017 comme suit :
Indemnité de repas : 9,50 €.

(En euros.)


Zone

1A

(0 à 10 km)

1B

(0 à 10 km)

2

(10 à 20 km)

3

(20 à 30 km)

4

(30 à 40 km)

5

(40 à 50 km)

Indemnité de frais de transport 0,72 1,65 4,86 7,67 10,62 13,40
Indemnité de trajet 0,61 1,32 2,60 3,77 4,77 6,24
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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