Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Textes salariaux

Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2018 — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, les parties signataires du présent accord prenant en compte notamment l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des petits déplacements comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du territoire de Belfort et de l'Yonne, à compter du 1er novembre 2018 :


Zone Indemnité de frais
de transport
Indemnité de trajet Indemnité
de repas
Zone 1A (0 à 5 km) 2,34 1,46 9,80
Zone 1B (5 à 10 km) 2,34 1,56 9,80
Zone 2 (10 à 20 km) 4,93 2,98 9,80
Zone 3 (20 à 30 km) 8,01 4,16 9.80
Zone 4 (30 à 40 km) 10,32 5,83 9,80
Zone 5 (40 à 50 km) 12,83 6,88 9,80

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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