Textes salariaux
Bourgogne-Franche-Comté Indemnité de maître d'apprentissage confirmé — Article 1.4
En vigueur étendu dans le corpus
Cet accord est applicable à compter du 1er novembre 2018.
Convention collective · IDCC 1596
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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En vigueur étendu dans le corpus
Cet accord est applicable à compter du 1er novembre 2018.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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