Textes salariaux
Bourgogne-Franche-Comté Indemnité de maître d'apprentissage confirmé — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Besançon et de Dijon.



