Convention collective · IDCC 1596
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et signataires et déposé à la direction générale du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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