Annexes et accords
Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie) — Article 4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Cet accord entrera en vigueur à la date de signature.
Convention collective · IDCC 1596
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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