Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Textes salariaux

Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus

Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :
Pour les départements Côte-d'Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire du Belfort, à compter du 1er janvier 2020 :


Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
1A 1,47 € 2,36 € 9,90 €
1B 1,58 € 2,36 €
2 3,01 € 4,98 €
3 4,20 € 8,09 €
4 5,89 € 10,42 €
5 6,95 € 12,96 €

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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