Annexes et accords
Oeuvres sociales (Loire) — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour qui suit son dépôt auprès du ministère du travail.
Convention collective · IDCC 1596
Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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