Textes salariaux
Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er décembre 2020 — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément aux dispositions en vigueur, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre-Val de Loire).



