Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

L’IDCC 1596 désigne les ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu’à dix salariés. Vérifiez l’effectif et la catégorie du salarié avant de lire les dispositions.

IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Textes salariaux

Centre-Val de Loire Salaires au 1er mars 2022 — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Il est convenu en 2022 que si le salaire mensuel minimal de certains coefficients devenait inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, les partenaires sociaux s'engageraient à ouvrir des négociations sur les salaires concernés durant le mois suivant l'augmentation – conformément à l'article L. 2241-10 du code du travail.

À défaut d'initiative de la partie patronale dans les trois mois, la négociation s'engagerait dans les quinze jours suivant la demande d'une organisation syndicale de salariés représentative.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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