Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

L’IDCC 1596 désigne les ouvriers du bâtiment des entreprises occupant jusqu’à dix salariés. Vérifiez l’effectif et la catégorie du salarié avant de lire les dispositions.

IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Textes salariaux

Corse Indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2022 — Article 3

En vigueur étendu dans le corpus

Les montants des indemnités de repas, de trajet et de transport sont fixés comme suit :

Pour les entreprises du bâtiment occupant Jusqu'à 10 salariés

(En euros.)


Indemnité repas Zonage Indemnité trajet Indemnité transport
9,30 Zone 1 (00 à 10 Km) 1,56 2,54
Zone 2 (10 à 20 Km) 2,90 5,26
Zone 3 (20 à 30 Km) 4,24 8,22
Zone 4 (30 à 40 Km) 5,69 11,26
Zone 5 (40 à 50 Km) 8,55 14,36
Zone 6 (50 à 65 Km) 10,89 18,18
Zone 7 (65 à 80 Km) 12,91 22,25

Pour les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés

(En euros.)


Indemnité repas Zonage Indemnité trajet Indemnité transport
9,30 Zone 1 (00 à 10 Km) 1,56 2,54
Zone 2 (10 à 20 Km) 2,90 5,26
Zone 3 (20 à 30 Km) 4,24 8,22
Zone 4 (30 à 40 Km) 5,69 11,26
Zone 5 (40 à 50 Km) 8,55 14,36
Zone 6 (50 à 65 Km) 10,89 18,18
Zone 7 (65 à 80 Km) 12,91 22,25

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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