Convention collective · IDCC 1596

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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IDCC 1596 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)

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Textes salariaux

Bourgogne-Franche-Comté Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023 — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Pour la région Bourgogne-Franche-Comté, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment, applicable à compter du 1er mai 2023 :


Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
1A 1,61 € 2,60 € 11,00 €
1B 1,73 € 2,60 €
2 3,31 € 5,46 €
3 4,61 € 8,88 €
4 6,47 € 11,44 €
5 7,62 € 14,23 €

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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