Annexes et accords
Île-de-France hors Seine-et-Marne Oeuvres sociales — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord s'applique aux entreprises du bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine-et-Marne) relevant de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 applicable dans les entreprises visées par le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifiée par le décret n° 76-870 du 21 décembre 1976, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (code IDCC 1596).
