Textes salariaux
Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2025 — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Centre-Val de Loire.



