Texte de base
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile — Article 6.14
Titre VI : Maladie, accident, maternité · Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident
En vigueur étendu dans le corpus
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année civile, il ne peut exiger d'être indemnisé pendant une période supérieure aux durées fixées à l'alinéa 6.133.
Il en résulte notamment que l'indemnisation ne peut en aucun cas excéder 90 jours au cours d'une même année civile.
