Texte de base
Indemnité de trajet — Article 8.17
Titre VIII : Déplacements · Chapitre I.1 : Petits déplacements
En vigueur étendu dans le corpus
L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.
L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.



