Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

← Retour au sommaire du texte

Texte de base

Décès d'un ouvrier en grand déplacement — Article 8.28

Titre VIII : Déplacements · Chapitre II.2 : Grands déplacements

En vigueur étendu dans le corpus


En cas de décès d'un ouvrier en grand déplacement, les frais de retour du corps au lieu de résidence tel que défini à l'article 8.21, ou les frais de transport à une distance équivalente, sont à la charge de l'employeur.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 1597.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.