Texte de base
Décès d'un ouvrier en grand déplacement — Article 8.28
Titre VIII : Déplacements · Chapitre II.2 : Grands déplacements
En vigueur étendu dans le corpus
En cas de décès d'un ouvrier en grand déplacement, les frais de retour du corps au lieu de résidence tel que défini à l'article 8.21, ou les frais de transport à une distance équivalente, sont à la charge de l'employeur.



