Texte de base
Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954 — Article 13.2
Titre XIII : Dispositions finales
En vigueur étendu dans le corpus
A la date de son entrée en vigueur, la présente convention collective nationale annule et remplace dans toutes leurs dispositions l'accord national des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954 et ses annexes I à VIII ainsi que ses avenants n° 1 à n° 13 inclus.



