Convention collective · IDCC 1597

Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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IDCC 1597 · Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)

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Texte de base

Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954 — Article 13.2

Titre XIII : Dispositions finales

En vigueur étendu dans le corpus


A la date de son entrée en vigueur, la présente convention collective nationale annule et remplace dans toutes leurs dispositions l'accord national des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954 et ses annexes I à VIII ainsi que ses avenants n° 1 à n° 13 inclus.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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