Annexes et accords
Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires ont estimé utile d'établir en commun le présent guide d'utilisation qui constitue un commentaire de l'accord collectif national du 8 octobre 1990 relatif à la classification nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés, à l'intention des entreprises et des salariés du bâtiment.
(+) : Ce texte ne fait pas l'objet d'une demande d'extension.
