Annexes et accords
Rémunérations des heures de déplacement — Article 6
Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pour les heures improductives de trajet, la rémunération est définie comme suit :
a) Grand déplacements :
La rémunération des grands déplacements se fera conformément à la convention collective en vigueur ;
b) Petits déplacements :
La rémunération des petits déplacements se fera conformément à la convention collective et la loi en vigueur. Toutefois l'employeur pourra proposer d'autres modalités d'indemnisation des petits déplacements aux salariés, à la condition que celles-ci soient plus favorables aux salariés (notamment indemnisation du temps passé à moitié du taux horaire). La mise en oeuvre de ce dispositif se fera par accord d'entreprise, à défaut avec l'accord du salarié.
