Annexes et accords
Chômage partiel — Article 16
Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En cas de sous-activité, le recours au chômage partiel ne sera possible qu'après épuisement des jours de repos effectivement dus. Ceux-ci seront utilisés au prorata des jours à disposition de l'entreprise et du salarié. Pour bénéficier du chômage partiel, l'entreprise devra informer régulièrement la DDTEFP de l'évolution de son activité.



